Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

 

La société MOD26 au capital de 4000€

29A rue d Italie. 13006 Marseille, France

Téléphone : 095 35 46 450 et  Fax: 0956346334

E-mail : info@folledemode.com

Imatriculée en France au RCS de Marseille sous le n° 509 652 301

Ci-après " mod26" representante du site internet www.folledemode.com

 

Et

 

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.folledemode.com

Ci-après " Internaute "

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre mod26 et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.folledemode.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.

 

L'Internaute déclare :

-       avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

 

Article 1 : Produits

 

Les produits proposés à la vente par mod26 sont ceux figurant sur le site www.folledemode.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

 

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de mod26 ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

Article 2 : Prix

 

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.

 

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

 

Mod26 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

Article 3 : Commande

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement mod26 a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par mod26 et non que le produit commandé est disponible.

 

Article 4 : Paiement

 

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. La facture du produit sera disponible dans votre espace client.  

 

Paiement en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.

Le compte est débité 5 à 6 jours après l'enregistrement de la transaction bancaire.

Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du(des) article(s) annulé(s) sera   soit remboursés par un avoir, soit recrédité sur votre compte bancaire dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).

 

Article 5 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, mod26 29A rue d’Italie 13006 Marseille

Mod26 aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

 

Article 6 : Sécurisation du paiement

 

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.Folledemode.com utilise le service de paiement sécurisé de la société Marseillaise de credit Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur mod26

 

Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé  SMC ( société marseillaisedecredit). Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

 

 

Article 7 : Frais de port, conditions et délais de livraison

 

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de mod26 ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à mod26

 

Mod26 se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

 

L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

 

Zone de livraison:

Mod26 livre les commandes dans toute l'Europe: Belgique, France, Luxembourg, Suisse.

 

Tarifs et délais de livraison :           

France Métropolitaine

 (Colissimo Suivi)             5 jours ouvrés             5.5 au lieu de 8,50  et  GRATUIT dès 60,00 € d'achat avec le code DAILY

 

 

Article 8 : Droit de rétractation.

 

Conformément à la loi, l'internaute dispose d'un droit de rétraction dans les deux cas suivants :

Dans une période de 7 jours après réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalités.

7 jours après le dépassement de la date limite de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande.

 

 

Pour exercer ce droit, l'internaute doit envoyer sa demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

 

MOD26

Service client Internet

29 A Rue d Italie,

13006 Marseille

 

Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que l'internaute retourne l'intégralité de sa commande sans avoir ouvert son colis.

Seul les colis non ouverts pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation et donneront lieu (le cas échéant) au remboursement des frais de livraison. Le remboursement intégral de la commande se fera alors dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du courrier recommandé.

 

Article 9 : Retours et Echange

 

Conditions nécessaires au retour :

A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de7jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et mod26 se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

 

L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du bordereau de retour rempli.

Mode de retour proposés par mod26 :

 

Retour par voie postale :

L'Internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :

Mode26

Service retours

29 A rue d Italie

13006 Marseille

 

Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute.

Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement par carte bancaire.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à mod26

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.folledemode.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de mod26 à l'adresse suivante : info@folledemode.com ou un courrier à l'adresse suivante : mod26 - Service Internet – 29a rue d Italie, 13006 marseille

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.folledemode.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Folledemode. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Folledemode, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Folledemode. Il s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

 

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Folledemode et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Folledemode.

 

Article 12 : Responsabilité

 

La société mod26 n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de mod26 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Par ailleurs, mod26 dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

Article 13 : Intégralité

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 14 : Durée

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par mod26

 

Article 15 : Droit applicable - Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et mod26 s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.